← Retour

Mentions légales

Mise à jour : 17/05/2026

Éditeur du site

Thomas Jouhanneau — entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)

Nom commercial : OrderFlow

Adresse : 7 venelle de la Chapelle, 17580 Le Bois-Plage-en-Ré, France

SIRET : 881 630 636 00028

Code APE/NAF : 62.01Z (Programmation informatique)

Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI

TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA — régime micro-entrepreneur).

Email : orderflow.foodtech@gmail.com

Directeur de la publication : Thomas Jouhanneau

Hébergement

Application web : Railway Corp — 548 Market St #43064, San Francisco, CA 94104, USA. Serveurs utilisés : europe-west4 (Eemshaven, Pays-Bas, Union Européenne — datacenter Google Cloud).

Base de données et stockage : Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992. Serveurs utilisés : eu-central-1 (Francfort, Allemagne, Union Européenne — datacenter AWS).

Notifications push : Google LLC (Firebase Cloud Messaging) — 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Routage des messages via infrastructure Google EU.

Emails transactionnels : Resend, Inc. — 2261 Market St #4456, San Francisco, CA 94114, USA.

Paiements : Stripe Payments Europe, Ltd — 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande.

SMS et téléphonie (module Pro) : Twilio Ireland Ltd — 25-28 North Wall Quay, Dublin 1, D01 H104, Irlande.

Les transferts éventuels de données vers les États-Unis sont encadrés par les garanties prévues au RGPD (Data Privacy Framework ou Clauses Contractuelles Types). Détails dans la Politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logo, code source) est la propriété exclusive de Thomas Jouhanneau (marque OrderFlow). Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Données personnelles

OrderFlow traite des données personnelles conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679).

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité) :

Email : orderflow.foodtech@gmail.com

Voir notre Politique de confidentialité pour le détail complet.

Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

Responsabilité

OrderFlow s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour sur ce site. Toutefois, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour des erreurs ou omissions dans le contenu, ou pour des interruptions de service.

Nature du service — logiciel de gestion, non « système de caisse »

OrderFlow est un logiciel d'assistance à la prise de commande et à la gestion pour la restauration. Il n'encaisse aucun paiement et n'est relié à aucun terminal de paiement. Il ne constitue pas un « logiciel ou système de caisse » au sens de l'article 286, I-3° bis du Code général des impôts : l'encaissement des Clients finaux et son enregistrement sont assurés par l'Exploitant (terminal de paiement type SumUp/Zettle, ou espèces). Les montants affichés dans OrderFlow sont des estimations de la valeur des commandes reçues et ne constituent pas un registre des recettes encaissées.

Médiation de la consommation

OrderFlow est un service exclusivement destiné aux professionnels (B2B). En application des articles L611-1 et suivants du Code de la consommation relatifs au règlement extrajudiciaire des litiges, qui visent les relations entre professionnels et consommateurs, ces dispositions ne s'appliquent pas aux contrats conclus dans le cadre du service OrderFlow.

Pour les Clients finaux (consommateurs commandant via la borne d'un food truck), la médiation de la consommation relève de la responsabilité de l'Exploitant du food truck, qui doit indiquer son propre médiateur de la consommation conformément à ses obligations légales.