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Conditions Générales de Vente

Version 2.0 — 31/03/2026

Article 1 — Définitions

OrderFlow : la plateforme SaaS de gestion des commandes en ligne pour food trucks.

Client : tout exploitant de food truck ou restauration ambulante ayant souscrit à une offre OrderFlow.

Client final : le consommateur passant commande via la borne.

Tenant : l'espace de données dédié au Client, identifié par un identifiant unique.

Article 2 — Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles OrderFlow SAS fournit au Client une borne de commande en ligne (PWA), un dashboard de gestion, un algorithme de planification et un système de notifications push.

Article 3 — Offres et tarifs

PlanMensuelAnnuelEssai
Gratuit0 €0 €
Standard29 €/mois24 €/mois (−17%)14 jours sans CB
Pro49 €/mois41 €/mois (−17%)14 jours sans CB

Tous les prix sont exprimés HT. Aucun frais de mise en service.

Article 4 — Inscription et conditions d'accès

L'accès est réservé aux professionnels immatriculés en France. L'inscription requiert :

  • Vérification d'email (lien de confirmation obligatoire)
  • Numéro de SIRET valide vérifié via l'API INSEE SIRENE (établissement actif, code APE restauration/commerce ambulant)
  • Activation progressive par vagues selon la capacité disponible

Article 5 — Essai gratuit

Les plans Standard et Pro bénéficient d'un essai gratuit de 14 jours sans carte bancaire. À l'issue, le compte est rétrogradé en Gratuit si aucun moyen de paiement n'est renseigné.

Article 6 — Facturation et paiement

Facturation mensuelle ou annuelle selon l'engagement choisi. Paiement par carte bancaire via prestataire sécurisé. En cas d'échec de paiement : suspension après 7 jours, résiliation après 30 jours.

Article 7 — Résiliation

Plan mensuel : résiliation à tout moment, effective en fin de période en cours.

Plan annuel : résiliation à tout moment, sans remboursement des mois restants.

Plan Gratuit : résiliation à tout moment sans préavis.

Article 8 — Inactivité et désactivation (Plan Gratuit)

DélaiAction
J+21 sans commandeEmail de rappel
J+27 sans commandeEmail d'urgence
J+30 sans commandeDésactivation du compte
J+60 sans activitéSuppression définitive des données

Article 9 — Programme Early Adopter

Réservé aux 5 premiers clients payants : prix garanti à vie, −20% sur le passage à un plan supérieur, accès bêta prioritaire. Non transférable.

Article 10 — Disponibilité

OrderFlow s'engage à maintenir la plateforme accessible 99% du temps hors maintenance planifiée (annoncée 48h à l'avance).

Article 11 — Responsabilité

La responsabilité d'OrderFlow est limitée aux sommes versées au cours des 3 derniers mois. OrderFlow n'est pas responsable des interruptions causées par des tiers ou des cas de force majeure.

Article 12 — Propriété intellectuelle

La plateforme OrderFlow est la propriété exclusive d'OrderFlow SAS. Les données du Client lui appartiennent et ne sont pas exploitées à des fins commerciales tierces.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social d'OrderFlow SAS.

Pour toute question : contact@orderflow.fr